Dossiers des agents et services de renseignement et d’action
Comment adresser votre demande ?
Afin de permettre un traitement optimal de votre demande, nous vous demandons de nous communiquer les informations listées ci-dessous. Celles-ci sont disponibles en ligne sur Resistance in Belgium.
Pour les dossiers personnels d’agents de renseignement et d’action :
- Le(s) prénom(s) de l’agent ;
- Le nom de l’agent ;
- Le numéro d’inventaire.
Attention : les demandes de consultation des dossiers personnels ne renseignant pas a minima les prénoms et noms des agents ne seront pas traitées.
Pour les dossiers généraux :
- Le numéro d’inventaire.
Votre demande peut porter sur plusieurs dossiers, il n’est pas nécessaire d’introduire une demande par dossier. Vous devez nous transmettre ces informations par l’un des canaux repris ci-dessous.
Par mail :
Par la poste :
Service des archives et documentation, Sûreté de l’État
Bd. Roi Albert II, n°6 - 1000 Bruxelles
Délai de réponse
La VSSE est tenue par la loi de vérifier les fonds d'archives avant de les déclassifier pour ce qui a trait aux informations provenant de « services tiers », qui conservent la propriété de ces informations. Le délai d'attente est d'environ un mois. Si le dossier contient des informations provenant d'un service tiers, le délai d'attente dépendra de la rapidité de la décision du service tiers. Nous vous remercions de votre compréhension.
Où consulter les dossiers ?
Lorsque vous aurez reçu votre autorisation de consultation, vous devrez contacter le CegeSoma afin de planifier votre visite à ce centre.
Adresse mail : CegeSoma@arch.be
Adresse : Square de l'Aviation, 29 - 1070 Bruxelles
Reproduction de documents
La reproduction du contenu des dossiers est permise après réception d’une autorisation de consultation de la VSSE. Cette reproduction se fait aux conditions habituelles du CegeSoma en vous adressant à leur service de reproduction (repro-cegesoma@arch.be).